FAQ - Oppositions des marques en Turquie

Les oppositions peuvent être établies pour un ou plusieurs des motifs suivants:

• La marque opposée est identique ou similaire à une marque enregistrée antérieure et prête à confusion, et peut entraîner un risque de confusion et un risque d’association.
• La marque opposée déposée par un agent commercial ou un représentant est identique ou similaire à la marque d’une personne associée à cet agent ou représentant commercial.
• Une marque opposée a été utilisée par une personne avant sa date de dépôt ou sa date de priorité (utilisation antérieure).
• La marque opposée entre dans le champ des marques notoirement connues en vertu de l’article 6 bis de la Convention de Paris.
• La marque opposée peut tirer un avantage indu ou porter préjudice au caractère distinctif d’une marque réputée.
• La marque opposée est similaire ou identique à une marque qui est caduque faute de renouvellement au cours des 2 dernières années.
• La marque opposée viole les droits d’auteur ou le nom de société des autres.
• La marque opposée est déposée de mauvaise foi.

Oui, après réception de l’opposition, l’Office turc des brevets et des marques (TURKPATENT) envoie une opposition au demandeur et lui demande son avis dans un délai de deux mois à compter de la date de l’avis. Si aucune observation n’est déposée dans les délais, l’opposition est traitée en tenant compte de tous les arguments et preuves disponibles.

Exceptionnellement, TURKPATENT n’émet pas d’opposition concernant les demandes d’enregistrements internationaux désignant la Turquie dans le système de Madrid et rend ses décisions en l’absence des observations du demandeur. En d’autres termes, les déposants des marques ne sont pas en mesure de déposer leurs observations contre les oppositions s’ils recherchent l’enregistrement des marques en Turquie via le système de Madrid.

Toutefois, si les décisions d’opposition rendues en première instance ne sont pas favorables aux déposants d’une demande internationale désignant la Turquie dans le système de Madrid, ces derniers peuvent former un recours contre la décision de la chambre de recours en vue d’obtenir une décision favorable. Bien que les déposants aient davantage la possibilité de défendre leurs demandes de marques, ils ne pourront bénéficier d’aucune chance d’attaque en raison de la non-exploitation de la marque adverse en tant qu’outil de défense contre les marques opposées, pour laquelle une période d’exploitation de 5 ans à compter de la date du premier enregistrement, la date de dépôt de la demande de marque opposée est caduque, du fait que l’attaque de non-utilisation n’est autorisée que lors du premier recours et ne peut être invoquée au stade du recours.

Il est donc conseillé aux déposants des demandes internationales désignant la Turquie dans le système de Madrid de désigner un conseil en marques turc à qui l’acte d’opposition doit être notifié par TURKPATENT.

Non, il n’y a pas de délai de réflexion spécifique, que ce soit d’office ou à la demande des parties, qui permet aux parties de négocier un accord.

Cependant, les parties peuvent négocier et parvenir à un accord avant la décision d’opposition. En cas d’accord, l’opposant devrait retirer son opposition avant que la décision relative à l’opposition ne soit rendue.

Oui mais avec les conditions suivantes:

• Le déposant de la marque opposée devrait demander à l’opposant de fournir une preuve de son utilisation en ce qui concerne la ou les marques indiquées comme motif d’opposition.
• La (les) marque (s) indiquée (s) comme motif (s) d’opposition a / ont été enregistré (s) depuis au moins 5 ans à la date de dépôt de la marque opposée.
• Compte tenu de ce qui précède, l’Office turc des brevets et des marques de commerce envoie une notification à l’opposant et l’invite à fournir la preuve de son utilisation dans les deux mois suivant la date de notification.

L’opposant doit prouver que la ou les marques indiquées comme motifs d’opposition ont été sérieusement utilisées pour les produits et / ou les services dans les cinq ans précédant la date de dépôt ou la date de priorité - si la priorité est revendiquée - de la marque opposée.

Si l’opposant ne réussit pas à prouver l’utilisation en question, l’opposition est refusée. Si l’opposant peut prouver partiellement l’utilisation en question pour certains des produits et services, l’opposition est traitée en fonction des produits et services pour lesquels l’utilisation est prouvée.

L’absence de preuve de l’utilisation n’entraîne pas nécessairement la perte des droits sur la ou les marques indiquées comme motif d’opposition. Cependant, cela indique clairement que la ou les marques indiquées comme motifs d’opposition, pour lesquelles l’utilisation n’a pas été prouvée, sont susceptibles d’attaques de non-utilisation si une période d’utilisation de 5 ans s’est déjà écoulée depuis la date d’enregistrement.