Oui, les inventions brevetées devraient être exploitées en Turquie.
La durée d'exploitation d'une invention brevetée est de trois ans à compter de la publication de la délivrance du brevet dans le Bulletin des brevets turc (à compter de la date de publication de la décision de délivrance au Bulletin européen des brevets dans le cas d'un brevet européen) ou de quatre ans à compter de la date de dépôt du brevet, si cette date est postérieure. Cette période est particulièrement importante en ce qui concerne les demandes de licences obligatoires, car il est impossible pour des tiers de demander une licence obligatoire avant l'expiration de cette période statuaire.
La date d'échéance d'exploitation est en réalité relative car la date d'échéance réelle d'exploitation est calculée en tenant compte de la date de demande de licence obligatoire. En d'autres termes, l'exploitation peut être effectuée à tout moment pendant la durée de vie du brevet mais doit être effectuée avant la demande de licence obligatoire pour éviter tout risque de licence obligatoire si une période de trois ans s'est déjà écoulée. Par exemple, si l'exploitation a été effectuée trois ans après la publication de la délivrance du brevet au Bulletin des brevets, mais avant la date à laquelle la demande de licence obligatoire a été déposée, l'exigence d'exploitation a été considérée comme remplie.
Si l’invention brevetée n’est pas exploitée ou n’est pas exploitée comme il convient, le droit de brevet ne sera pas perdu, mais le brevet sera vulnérable à la licence obligatoire.
Les tiers peuvent demander une licence obligatoire sur la base de l’un des éléments suivants:
En cas de demande de licence obligatoire, le tribunal compétent en informera le titulaire du brevet et demandera au titulaire du brevet de formuler ses observations / avis dans un délai d'un mois à compter de la date de notification.
Lors de l’évaluation de l’exploitation, les conditions du marché et les circonstances indépendantes de la volonté du breveté sont prises en compte. Les raisons techniques, économiques ou juridiques de nature objective, telles que l'autorisation de mise sur le marché, le respect des normes, la nécessité d'implanter de nouvelles applications dans différents domaines doivent être considérées comme des excuses légitimes pour justifier l'impossibilité d'exploiter le brevet. Ces raisons, qui constituent des obstacles à l’exploitation de l’invention brevetée, sont acceptées comme des raisons indépendantes de la volonté et du vouloir du titulaire du brevet.
Conformément au règlement d’exécution (règle 117.7), les déclarations de non-exploitation ou d’exploitation doivent être déposées dans un délai de trois ans à compter de la publication de la décision de brevet au Bulletin des brevets turc (à compter de la date de publication de la décision de délivrance au Bulletin européen des brevets dans le cas d'un brevet européen) ou de quatre ans à compter de la date de demande du brevet, selon ce qui est plus tard. Les déclarations d'utilisation et de non-utilisation des brevets sont publiées dans le Bulletin officiel turc des brevets. Les brevets pour lesquels aucune utilisation n'est déclarée sont également publiés dans le Bulletin officiel turc des brevets.
Le règlement d'exécution, en termes généraux, spécifie que les conditions du marché et les circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle du titulaire du brevet sont prises en compte lors de l'évaluation de l'utilisation. Des raisons techniques, économiques ou juridiques de nature objective, telles que l'autorisation de mise sur le marché, le respect des normes, la nécessité de déposer de nouvelles demandes dans différents domaines doivent être considérées comme des excuses légitimes pour justifier l'impossibilité d'exploiter le brevet. Ces raisons, qui constituent des obstacles à l’exploitation de l’invention brevetée, sont acceptées comme étant indépendantes de la volonté et du pouvoir du titulaire du brevet.
Le règlement ne prescrit aucun effet positif ou négatif sur les droits de brevet si la déclaration d'exploitation ou de non-exploitation n'est pas déposée dans les délais prescrits. Ce point n’est pas suffisamment clair mais, comme beaucoup d’autres professionnels turcs de la propriété intellectuelle, nous comprenons que l’objectif principal de l’obligation de déposer des déclarations de non-exploitation ou d’exploitation est:
Quant à la nature des déclarations, une simple déclaration d'exploitation ou de non-exploitation suffit. Les déclarations ne peuvent être soumises à l'Office turc des brevets et des marques que par voie électronique, signées par les titulaires des droits ou les conseils en brevets turcs dans le registre des brevets. Dans le cas des entités étrangères situées à l'étranger, les déclarations ne peuvent être déposées que par les conseils en brevets du registre.
En cas d'exploitation, aucune preuve d'exploitation n'est requise; par conséquent, de simples déclarations suffisent pour remplir l'exigence de déclaration d'exploitation. Dans tous les cas, il est recommandé que les titulaires de droits conservent la preuve d'exploitation dans leurs registres contre d'éventuelles demandes de tiers pour prouver de manière substantielle l'exploitation en cas de conflit pour une licence obligatoire à l'avenir.
La déclaration relative à l'exploitation ou à la non-exploitation du brevet est publiée au Bulletin des brevets turc. Le brevet au titre duquel leur exploitation n'a pas été déclarée dans le délai imparti est également publié au Bulletin des brevets turc.
Pas réellement, ils sont assez rares dans la juridiction turque.
Oui, les tiers peuvent toujours déposer une demande de licence obligatoire. Dans ce cas, le titulaire du brevet est tenu de prouver que l'exploitation a été dûment effectuée dans les délais.