FAQ - Renouvellements du Dessins ou Modèles en Turquie

FAQ sur Dessins et modèles en Turquie

Quelle est la durée de protection d'un dessin enregistré en Turquie et combien de fois peut-il être renouvelé ?

Un dessin enregistré en Turquie est valide pendant cinq ans. Il peut être renouvelé pour un maximum de 25 ans, par périodes de cinq ans.

Quand les frais de renouvellement d'un dessin enregistré doivent-ils être payés ?

Les frais de renouvellement d’un dessin enregistré sont dus tous les 5 ans, jusqu’à 25 ans, le jour anniversaire de la date de dépôt et sont payables jusqu’à 6 mois avant la date d’échéance du renouvellement.

Calculateur de Date d’Échéance de Renouvellement de Dessin

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Durée de Renouvellement :
1er Renouvellement
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Y a-t-il une période de grâce pour le paiement des frais de renouvellement ?

Oui, si les frais de renouvellement ne sont pas payés en temps voulu, ils peuvent encore être valablement payés dans les 6 mois suivant la date d’échéance, à condition qu’une surcharge (généralement 50% des frais de renouvellement) soit payée.

Est-il possible de renouveler partiellement un enregistrement de dessin ?

Oui, un enregistrement de dessin peut être partiellement renouvelé pour certains des dessins seulement.

Comment les frais de renouvellement sont-ils calculés ?

Si un dessin enregistré ne couvre qu’un seul dessin, il y a un tarif de base pour le renouvellement. Si l’enregistrement du dessin couvre plusieurs dessins, des frais de renouvellement sont requis pour chaque dessin.

Dans le cas de multiples enregistrements de dessins, la structure des frais de renouvellement est échelonnée, à savoir qu’un tarif de base d’un montant relativement élevé est requis pour le premier dessin et des frais supplémentaires d’un montant substantiellement réduit sont requis pour chaque dessin suivant.

Le nombre de vues influence-t-il le montant des frais de renouvellement ?

Non, le nombre de vues n’a aucun effet sur le montant des frais de renouvellement.

Existe-t-il une possibilité de restaurer les droits en cas de non-renouvellement d'un dessin dans les délais prescrits ?

Non, si les frais de renouvellement d’un enregistrement de dessin ne sont pas payés en temps voulu et dans la période de grâce de six mois suivant la date d’échéance, les droits sur le dessin seront irrémédiablement terminés.

Est-il possible pour les entités dont le lieu d'affaires est à l'étranger de demander directement le renouvellement d'un enregistrement de dessin sans utiliser un agent de dessin ?

Non, le renouvellement d’un enregistrement de dessin doit être payé par un agent de brevets et de marques turc.

Une procuration est-elle requise pour renouveler un enregistrement de dessin ?

Si un enregistrement de dessin doit être renouvelé pour tous les dessins enregistrés, une procuration (PoA) n’est pas requise pour le renouvellement. Si un enregistrement de dessin doit être partiellement renouvelé pour certains dessins seulement, une procuration (PoA) autorisant clairement l’avocat à procéder à un renouvellement partiel est requise.

Lorsqu'un enregistrement de dessin est renouvelé par un agent de brevets ou de marques autre que l'agent de brevets ou de marques figurant dans le registre des dessins, cet agent de brevets ou de marques est-il enregistré en tant qu'agent de service ?

Pas vraiment, sauf demande spécifique contraire, c’est-à-dire que l’agent de brevets ou de marques figurant dans le registre des dessins reste l’agent de service même si le renouvellement est effectué par un autre agent de brevets ou de marques.

TURKPATENT émet-il une communication officielle ou un certificat confirmant le renouvellement de l'enregistrement du dessin après paiement des frais de renouvellement ?

Oui, TURKPATENT émet électroniquement un certificat de renouvellement. Aucun certificat imprimé n’est fourni.

Quand le certificat de renouvellement est-il attendu et envoyé par TURKPATENT ?

Le certificat de renouvellement est généralement émis et envoyé par TURKPATENT dans un délai d’un mois suivant la demande de renouvellement.

Quand un enregistrement de dessin est-il considéré comme dûment renouvelé ?

Après paiement des frais de renouvellement, l’agent des formalités examine la demande de renouvellement et enregistre la demande de renouvellement s’il n’y a pas de déficience constatée dans la demande de renouvellement.

Le simple paiement des frais de renouvellement est-il suffisant pour renouveler un enregistrement de dessin ?

Non, la demande de renouvellement doit être soumise dans les délais prescrits ; sinon, le dessin enregistré est considéré comme n’ayant pas été renouvelé en bonne et due forme et une perte de droits se produit.

Quand le renouvellement sera-t-il effectif ?

Le renouvellement sera effectif à partir du jour suivant la date à laquelle la période de protection précédente prend fin.

Le renouvellement est-il publié dans le Bulletin de Dessins ?

Oui, le renouvellement est publié dans le Bulletin des Dessins Turc.

Quels documents et/ou informations sont nécessaires pour renouveler un enregistrement de dessin ?

Si un enregistrement de dessin doit être renouvelé pour tous les dessins, un formulaire de demande de renouvellement et des informations concernant le paiement des frais de renouvellement sont suffisants pour effectuer le renouvellement.

Si un enregistrement de dessin doit être partiellement renouvelé pour certains dessins seulement, les éléments suivants doivent être soumis :

  • Un formulaire de demande de renouvellement incluant les numéros des dessins pour lesquels le renouvellement est demandé,
  • Des informations concernant le paiement des frais de renouvellement,
  • Une procuration couvrant clairement l’autorisation de l’agent de brevets et de marques.

Le statut de l'entité réduit-il les frais officiels ?

Non, les entités juridiques et physiques doivent payer le même montant de frais officiels. De plus, aucune réduction n’est autorisée en fonction de la taille d’une entité juridique.

Où peut-on trouver le barème des frais officiels pour les dessins ?

TURKPATENT affiche le barème des frais officiels sur son site officiel www.turkpatent.gov.tr . Veuillez cliquer ici pour voir les frais officiels.

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Nous nous ferons un plaisir de vous aider et de vous fournir les conseils nécessaires en réponse à vos demandes. N'hésitez pas à nous contacter !

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