Que signifie un dessin ou modèle selon le code turc de la propriété industrielle? Par dessin, on entend l’apparence de tout ou partie d’un produit résultant notamment des lignes, des contours, des …
Quelle est la durée de protection d'un dessin enregistré en Turquie et combien de fois peut-il être renouvelé ? Un …
Est-il nécessaire de divulguer ou de déclarer des considérations dans les accords de cession ? Non, la déclaration ou …
Des preuves sont-elles nécessaires pour inscrire un changement de nom ? Oui, un document officiel, c’est-à-dire …
Des preuves sont-elles nécessaires pour enregistrer un changement d'adresse ? Aucune preuve n’est requise …
Une preuve est-elle nécessaire pour enregistrer une fusion et une acquisition ? Oui, un document officiel, …
Quels types de licences sont disponibles pour l'enregistrement ? Il existe deux types de licence, exclusive et non …
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