Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Introduction

Turklegal Patent and Trademark Services Ltd. (« Turklegal », « nous », « notre ») attache une grande importance à la protection des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, divulguées et protégées lorsque vous visitez notre site internet ou communiquez avec nous par des moyens électroniques.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment la Loi turque sur la protection des données personnelles n° 6698 (« KVKK ») et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

En utilisant ce site internet, vous reconnaissez que vos données peuvent être traitées conformément à la présente politique.

2. Données Personnelles Collectées

Vous pouvez naviguer sur notre site sans fournir de données personnelles.

Nous collectons uniquement les informations que vous fournissez volontairement, telles que :

• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise et fonction
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse)
• Informations contenues dans les formulaires de contact
• Informations professionnelles nécessaires au traitement de votre demande

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles sauf obligation légale ou consentement explicite.

3. Données Collectées Automatiquement

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et langue du navigateur
• Informations relatives à l’appareil
• Pages consultées et heures d’accès
• Source de provenance

Ces données peuvent être collectées via des cookies et outils d’analyse (par exemple Google Analytics) afin d’améliorer la performance et la sécurité du site.

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.

4. Base Juridique et Finalités

Les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

• de votre consentement
• de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• du respect d’obligations légales
• de nos intérêts légitimes

Les données sont utilisées notamment pour :

• répondre à vos demandes et fournir des services de conseil
• gérer les relations clients
• améliorer notre site internet
• envoyer des informations professionnelles ou invitations
• assurer la sécurité du site
• respecter les obligations légales

5. Communications Marketing

Lorsque la législation le permet, nous pouvons vous envoyer des communications informatives ou promotionnelles.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement ou en nous contactant.

6. Partage des Données

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Celles-ci peuvent être partagées uniquement lorsque nécessaire avec :

• prestataires informatiques et d’hébergement
• conseillers professionnels
• autorités administratives ou judiciaires
• prestataires d’analyse web

En cas de transfert international de données, des garanties appropriées seront mises en place.

7. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

• à la finalité du traitement
• au respect des obligations légales
• aux exigences de responsabilité professionnelle

Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la perte.

Toutefois, la sécurité absolue des transmissions internet ne peut être garantie.

9. Plateformes Tiers

Le site peut contenir des blogs ou des liens vers des réseaux sociaux.

Les informations publiées dans ces espaces peuvent être visibles par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des plateformes externes.

10. Vos Droits

Selon la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• accès aux données
• rectification ou suppression
• limitation du traitement
• opposition au traitement
• portabilité des données
• retrait du consentement

Vous pouvez exercer vos droits via notre page Contact.

11. Protection des Mineurs

Ce site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant les mineurs.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date correspondante.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
Page de contact