VARIÉTÉS VÉGÉTALES

En tant que forme de protection de la propriété intellectuelle, les droits sur les variétés végétales permettent aux phytogénéticiens de protéger leurs variétés. Nous déposons et poursuivons les demandes de droits sur les variétés végétales en Turquie directement et avec l'aide de notre réseau d'agents de confiance dans le monde entier.

Variétés végétales

Ce sont des droits sui generis et appelés droits sur les variétés végétales  (abréviation PVR) ou des droits d'obtenteur de plantes (abréviation PBR).

Le PBR protège les nouvelles variétés végétales qui sont distinctes, uniformes et stables à la suite de multiplications répétées (exigences dites DUS). Pour obtenir une protection en Turquie, les variétés végétales ne doivent pas avoir été commercialisées en Turquie plus d'un an avant le dépôt de votre demande ou en dehors de la Turquie plus de quatre ans avant le dépôt (six ans pour une espèce d'arbre ou de vigne).

Les droits d'obtenteur sont accordés pour une durée maximale de 20 ans, à l'exception de 25 ans pour les arbres et les vignes, à compter de la date d'octroi du droit. Après l'octroi, ils devraient être renouvelés au début de chaque année de protection.

En Turquie, les demandes de droits sur les variétés végétales sont traitées et enregistrées par une unité spécifique du Ministère de l'agriculture, à savoir la Direction centrale du registre des semences et de la certification (TTSMO).

Nous disposons d'une expertise spécialisée pour l'enregistrement des droits des obtentions végétales turques et pour l'obtention des listes de nouvelles variétés dans le registre national turc.

Nous pouvons également organiser les dépôts d'applications de variétés végétales dans d'autres pays ou régions grâce à notre réseau de partenaires fiables dans le monde entier.

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